NIS2: Êtes vous dans le champ d'application ?
La nouvelle loi belge sur la cybersécurité est entrée en vigueur.
La présente déclaration relative à l’accessibilité s’applique à :
Ces sites web ne sont pas conformes. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.
Un audit externe de l’accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
Selon l’audit simplifié réalisé le 20 août 2025 par le SPF BOSA, certaines parties du site ne sont pas ou sont partiellement conformes aux critères d’accessibilité.
Les principales non-conformités identifiées concernent :
Le CCB prévoit de corriger progressivement ces points dans le cadre d’un plan d’amélioration continue afin d’atteindre une meilleure conformité avec la norme EN 301 549 (v. 3.2.1).
Afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, une modale de configuration d’accessibilité a été mise en place sur le site.
Cette interface permet aux visiteurs de personnaliser différents paramètres pour améliorer la lisibilité et l’ergonomie, notamment :
Ces options permettent d’améliorer l’accessibilité du site, mais elles doivent être activées manuellement par l’utilisateur dans le menu principal du site.
Si certains contenus ne sont pas accessibles, les visiteurs peuvent contacter le Centre pour la Cybersécurité Belgique pour obtenir ces informations sous un format alternatif ou adapté à leurs besoins.
Pour toute demande, les utilisateurs peuvent nous contacter via webmasterCCB@ccb.belgium.be ou via le formulaire de contact sur https://ccb.belgium.be.
En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Pour toute question ou demande concernant l’accessibilité du site, vous pouvez contacter le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) :
Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB)
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Le CCB s’engage à traiter les demandes liées à l’accessibilité dans les meilleurs délais et à proposer, le cas échéant, des solutions adaptées.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre demande concernant l’accessibilité du site, vous pouvez contacter le SPF BOSA – Direction générale Transformation digitale :
SPF BOSA – DG Transformation digitale
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
En dernier recours, si la réponse du SPF BOSA ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Médiateur fédéral :
https://www.mediateurfederal.be
Nous prévoyons d’améliorer le niveau d’accessibilité des sites en mettant en place plusieurs actions correctives :
Ces mesures permettront de nous rapprocher de la pleine conformité avec la norme EN 301 549 et d’offrir une meilleure expérience à tous les utilisateurs.
Le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) est pleinement conscient de l’importance de l’accessibilité numérique et s’engage à améliorer en continu l’expérience des utilisateurs.
Bien que certaines non-conformités subsistent, des actions correctives sont déjà en cours et d’autres sont planifiées afin de se rapprocher progressivement de la pleine conformité avec la norme EN 301 549.
Nous restons à l’écoute des retours des utilisateurs afin d’identifier les éventuels problèmes d’accessibilité et d’y remédier dans les meilleurs délais.
Cette déclaration a été préparée le 20/08/2025.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 05/09/2025