Cet outil vous permet d'évaluer si votre organisation tombe dans le champ d'application de la loi NIS2 belge.

En utilisant cet outil, vous acceptez que:

1. Les résultats sont purement indicatifs et sans préjudice d'une analyse approfondie par autorités compétentes.
2. Aucune conséquence quelconque, ni aucun droit juridique ne peut être tiré des résulats de l'outil.
3. La fiabilité des résultat dépend des informations que vous saisissez dans l'outil. Il faut notamment veiller à tenir compte des règles particulière de la recommandation 2003/361/CE en ce qui concerne le calcul de l'effectif, des montants financiers et des années de référence.
   Consultez les textes juridiques, les informations données par l'outil (dans les textes, mais également dans les info-bulles), et les experts de votre organisation.
4. Un résultat "Votre organisation n'est pas dans le champ d'application" ne signifie pas automatiquement que la loi NIS2 ne s'applique pas à votre organisation:
   • Au fur et à mesure que votre organisation se développe, que ce soit de manière organisationnelle (fusion ou séparation) ou en termes de services proposés, votre statut pourrait changer.  
   • Si vous êtes fournisseur d'une entité NIS2, cette dernière pourrait imposer des mesures de sécurité (supplémentaires) à votre organisation dans le cadre de ses obligations en matière de sécurité de la chaine d'approvisionnement.
5. Seul les autorités compétentes peuvent confirmer si votre organisation est soumise ou non à la loi NIS2.

En cas de doute, consultez un expert (juridique) au sein de votre organisation.