NIS2: Êtes vous dans le champ d'application ?
La nouvelle loi belge sur la cybersecurité va bientôt entrer en vigueur. Consultez-la maintenant.
Vous savez à quel point la cybersécurité est cruciale pour votre organisation, mais investir dans les bonnes ressources et compétences vous fait peur ?
N’hésitez plus ! Il existe différents mécanismes de subventionnement en Belgique pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos mesures de protection.
Cette page rassemble des informations sur les subventions mises à la disposition des entreprises et organisations par les différentes autorités publiques au niveau national et régional en Belgique.
Vous trouverez ci-dessous une première série d'informations utiles (pour qui, pour quoi, quels sont les avantages) et nous vous invitons à consulter les sites Internet des différentes initiatives pour trouver toutes les informations nécessaires et introduire votre demande de subvention.
Envie d’en savoir plus sur les initiatives belge rassemblant des conseils, des outils de sensibilisation et de formation et des ressources pour soutenir votre organisation dans la mise en œuvre de sa stratégie de cybersécurité ? Consultez notre page dédiée à la cybersécurité en Belgique.
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société) et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement.
Les investissements doivent être des immobilisations amortissables :
Il ne peut s’agir d’investissements qui sont expressément exclus par la loi.
Le montant de la déduction est déterminé par le pourcentage de l'investissement.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet du SPF Finances
Les micros, petites et moyennes entreprises qui disposent d'un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale, qui sont actives dans certains secteurs d’activités, et dont le projet correspond aux conditions établies.
Parmi les douze domaines couverts par la mission de consultance, on retrouve la numérisation, la sécurité informatique (sauf pour les missions liées au développement d'un site Internet ou d'une plateforme d’e-commerce).
Taux de la prime :
Montant maximum de la prime consultance : 10 000 € par année civile.
Intervention minimum par demande/mission : 500 €.
Nombre maximum de primes : 5 missions subventionnées par année civile.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet du Service public régional de Bruxelles Économie et Emploi.
Les micros, petites et moyennes entreprises qui disposent d'un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale, qui sont actives dans certains secteurs d’activités, et dont le projet correspond aux conditions établies.
La mission de consultance doit notamment :
Concerner :
Durer moins de six mois.
Taux de la prime :
Montant maximum de la prime consultance : 5 000 € par année civile.
Intervention minimum par demande/mission : 500 €.
Nombre maximum de primes : 1 mission subventionnée par année civile.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet du Service public régional de Bruxelles Économie et Emploi.
Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :
Vous pouvez bénéficier d’une prime pour couvrir une partie des frais de formation de tout membre du personnel de votre entreprise, à l’exception des intérimaires et des étudiants.
Cette formation doit :
Sont exclues :
Le formateur doit :
Taux de la prime sur les droits d’inscription et frais pour les supports écrits didactiques :
Taux maximum de la prime, toutes aides d'État confondues portant sur les mêmes dépenses :
Intervention maximum de la prime formation :
Intervention minimum par formation/demande : 500 €.
Nombre maximum de primes : Cinq formations subventionnées par année civile.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet du Service public régional de Bruxelles Économie et Emploi.
Chaque paquet est destiné aux PME et aux entreprises sociales qui souhaitent prendre des mesures pour améliorer leur cybersécurité.
Les projets d'amélioration de la cybersécurité subventionnent l'achat de conseils et d'orientations externes auprès de prestataires de services reconnus par le VLAIO.
La subvention VLAIO couvre 50 % du coût du projet.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet de l’Agence flamande pour l’Innovation et l’Entrepreneuriat.
Les PME ou les professions libérales flamandes.
Pour l'achat de services visant à améliorer la qualité de votre entreprise. Plus précisément, des services de formation et de conseil qui vous aident dans le cadre du plan de cybersécurité de votre entreprise.
Pour la cybersécurité, les petites entreprises obtiennent une intervention supérieure de 45 %. Moyennes entreprises : 35 % Jusqu'à un maximum de 7 500 € par an.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet de l’Agence flamande pour l’Innovation et l’Entrepreneuriat.
Vous pouvez bénéficier de ce chèque si :
Vous devez recourir à un prestataire labellisé.
Le chèque « Relance par le numérique – Diagnostic » vous permet de travailler avec un consultant pour établir un premier audit de la situation de votre entreprise. Les coûts éligibles sont :
La Région wallonne finance la prestation à hauteur de 90 % des coûts HTVA.
Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.
Le coût des prestations fait l'objet d'un plafond journalier fixé à 950 euros par jour HTVA.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet Chèques-Entreprise.
Vous pouvez bénéficier de ce chèque si :
Vous devez recourir à un prestataire labellisé.
Le chèque « Relance par le numérique – Diagnostic » vous permet de travailler avec un consultant pour établir un premier audit de la situation de votre entreprise. Les coûts éligibles sont :
La Région wallonne finance la prestation à hauteur de 90 % des coûts HTVA.
Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.
L'intervention publique fait l'objet d'un plafond journalier fixé à 950 euros par jour de prestation et permet six jours de prestations maximum.
Le projet peut porter sur maximum deux des trois axes d'intervention que sont :
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet Chèques-Entreprise.
Vous pouvez bénéficier de ce chèque si :
Vous devez recourir à un prestataire labellisé.
Le « chèque cybersécurité » a été créé pour vous aider à définir et à accompagner l'implémentation d'une politique de cybersécurité dans votre entreprise au travers de coûts relatifs :
La Région wallonne finance la prestation à hauteur de 75 % des coûts HTVA.
Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet Chèques-Entreprise.
Vous pouvez bénéficier de ce chèque si :
Vous devez recourir à un prestataire labellisé.
Le « chèque maturité numérique » comprend l'ensemble des prestations relatives :
La Région wallonne finance la prestation à hauteur de 75 % des coûts HTVA.
Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet Chèques-Entreprise.
avoir une adresse déclarée et à jour dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Sont exclus : les personnes en Plan Formation-Insertion (PFI - en période de formation), les étudiants, les apprentis et les stagiaires en entreprise.
A noter que la PME doit compter au maximum 250 travailleurs.
Le chèque formation permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour former ses travailleurs dans l’un des centres de formation agréés.
La Wallonie prend en charge une partie des coûts des formations générales des travailleurs.
Les formations suivies se déroulent pendant la journée normale de travail. Une journée de formation vaut maximum sept heures par travailleur, à l’exception des formations linguistiques en immersion pour lesquelles un maximum de dix heures de formation peuvent être comptabilisées par travailleur.
Un chèque permet de financer une heure de formation par travailleur auprès d’un opérateur de formation agréé par la Région wallonne.
Un chèque a une valeur faciale de 30 euros et finance une heure de formation. L’employeur paye 15 euros et la Région wallonne 15 euros.
Le nombre de chèques que l'entreprise peut obtenir par an varie en fonction de sa taille (nombre d’équivalents temps plein selon l’ONSS).
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet du SPW Emploi et Formation professionnelle.
Retrouverez également la liste des programmes d'investissement de l'UE sur la page du Centre national de coordination. Les nouveaux programmes de travail ont été adoptés par la Commission européenne pour les programmes Digital Europe et Horizon Europe, mais aussi pour le Fonds européen de défense. Ils prévoient tous des dotations pour des projets de cybersécurité.